Conditions d'utilisation
PRODUITS TRAKMAPS
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Tous les produits vendus par TrakMaps et utilisés par l'acheteur, l’utilisateur final et/ou par les acheteurs et utilisateurs subséquents sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes:
Description des produits
TrakMaps fournit des données et logiciels pour les cartes marines et topographiques électroniques utilisées par les propriétaires de bateaux, de motoneiges et de véhicules tout-terrain.
Usage personnel
Les produits TrakMaps ne sont pas destinés à un usage commercial. Les produits TrakMaps sont uniquement conçus pour un usage personnel, conformément aux instructions, directives et avertissements relatifs aux produits TrakMaps.
Utilisation interdite
Les produits TrakMaps ne doivent pas être utilisés pour des fins interdites par les conditions d'utilisation. Les produits TrakMaps ne doivent pas être utilisés en contravention avec les lois, règlements, règles, décrets, codes, lignes directrices ou politiques en vigueurs dans le territoire où ils sont utilisés.
Limitation de la responsabilité
L’utilisation des produits TrakMaps par l'acheteur, l’utilisateur final et/ou les acheteurs et utilisateurs subséquents est faite à leurs propres risques. TRAKMAPS NE GARANTIT PAS QUE LES DONNÉES UTILISÉES POUR LES CARTES MARINES ET TOPOGRAPHIQUES ÉLECTRONIQUES OU TOUT AUTRE PRODUIT DE TRAKMAPS SOIENT COMPLÈTES ET/OU EXACTES. TRAKMAPS N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU PAR LA MAUVAISE UTILISATION DE CE PRODUIT OU TOUT AUTRE PRODUIT DE TRAKMAPS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE DES DOMMAGES PÉCUNIARES, INDIRECTS OU EXTRAORDINAIRES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE DONNÉES ERRONÉES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE L`UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS TRAKMAPS.
Spécifique au produit
Marine (GPS)
Ce produit a été produit par TRAK CONCEPT DE CARTES INC. également connu sous le nom TRAKMAPS, en se basant sur les données du Service hydrographique du Canada ("SHC"), conformément aux normes/lignes directrices minimales qui ont pu être établies par le SHC, en vertu de l'Accord de revendeur à valeur ajoutée numérique du SHC no. 2023-1206-1260-TCC-D.
L'incorporation de données provenant du SHC dans ce produit ne doit pas être interprétée comme constituant une approbation par le SHC de ce produit.
Ce produit ne répond pas aux exigences du Règlement sur la sécurité de la navigation de 2020 en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les cartes et publications émises par ou sous l'autorité du SHC doivent être utilisées pour satisfaire aux exigences de ces règlements.
Motoneige Terre-Neuve
Cet avis est disponible en anglais seulement.
WARNING: This file(s) contains information on snowmobiling within GMNP. The file(s) may include maps or GIS data of the snowmobile areas, or GPS track files of commonly used routes within Gros Morne National Park. These snowmobile areas or commonly used routes are neither marked nor maintained in any manner by Parks Canada. Winter conditions change frequently. It is the user's responsibility to ensure weather, snow, and ice conditions are safe for travel along these routes at all times. This information was prepared by Parks Canada using its best judgment and information available at the time of preparation. Any use you make of this information and any reliance on or decisions made based on these files are your own responsibility absolutely. Parks Canada, its employees and its agents accept no responsibility for damages, if any, suffered by you or any third party as a result of decisions made or actions based on these maps or files. For greater certainty, under no circumstances whatsoever will Parks Canada, its employees, or its agents be held liable for any loss or damage that may occur to you and any person or persons or property by reason of your or their reliance upon these track files or maps.
Droits d'auteur
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